Paramètres des cookies
Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et vous présenter des publicités en rapport avec vos préférences sur la base d'un profil de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Vous pouvez accepter tous ces cookies en cliquant sur le bouton ACCEPTER ou les configurer ou refuser leur utilisation en cliquant sur la section CONFIGURATION DES COOKIE.
Pour plus d'informations, voir le Politique de cookies et Liste des cookies de notre site web.
Vos préférences
Accueil ➝ Mentions légales
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
Raison sociale : LANACCESS TELECOM S.A. (ci-après « LANACCESS ».
Siège social : Gran Via 8-10, 08902 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelona), Espagne.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : A48839435
Adresse e-mail : [email protected]
Données d’enregistrement : raison sociale, NIF, inscription au registre du commerce.
Site web : www.lanaccess.com
Le présent site web est édité par le prestataire, qui met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que pour informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.
L’accès au site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions, ainsi que de toute autre réglementation applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, toute information figurant sur le site web. Ces modifications sont opposables dès leur publication sur le site du prestataire.
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur le site web, dès lors que celles-ci ont été modifiées ou saisies par des tiers extérieurs.
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information déposés sur le terminal de l’utilisateur) afin d’assurer certaines fonctionnalités essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Ces cookies sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul objectif de faciliter la navigation et la transmission des informations lors des visites ultérieures ; ils sont supprimés à l’issue de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne permettent de collecter des données à caractère personnel.
Le site web du prestataire peut contenir des liens vers des sites tiers. N’étant pas en mesure de contrôler les contenus publiés sur ces sites, le prestataire décline toute responsabilité à leur égard. Toutefois, il s’engage à retirer sans délai tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’à supprimer tout lien concerné et, le cas échéant, à signaler le contenu aux autorités compétentes.
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre d’exemple non exhaustif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site est susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est invité à en informer sans délai l’administrateur du site.
Le site web a été testé afin d’en garantir le bon fonctionnement. En principe, son accessibilité est assurée 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Toutefois, le prestataire ne saurait exclure la survenance d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de toute autre circonstance pouvant temporairement empêcher l’accès au site.
Le site web, ainsi que l’ensemble de ses éléments (y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, sa conception, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et graphismes), est la propriété du prestataire ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et, le cas échéant, dûment enregistré auprès des organismes compétents.
Quelle que soit leur finalité, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non autorisé sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels assument l’entière responsabilité de tout litige pouvant s’y rapporter. Dans tous les cas, le prestataire dispose des autorisations expresses et préalables nécessaires à leur utilisation.
Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web ; ces derniers doivent, dans tous les cas, rediriger vers la page d’accueil du site du prestataire.
Le prestataire reconnaît aux titulaires concernés l’intégralité des droits de propriété industrielle et intellectuelle. La simple mention ou apparition de ces éléments sur le site web n’emporte en aucun cas reconnaissance de droits ni responsabilité de la part du prestataire à leur égard, et ne saurait constituer un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour toute remarque relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout signalement concernant un contenu du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante.
Le présent site web ainsi que les activités qui y sont liées sont régis par la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. Tout litige relatif à ou découlant de l’utilisation du site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de VILLE.